mercredi, février 24 2010
Par Sylvie Exploranature le mercredi, février 24 2010, 19:41
Procès
"Baillon" et non et non et non...
Le Mouvement des Droits et le
Respect des Générations Futures, assigné par la Fédération
Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) pour avoir
analysé des raisins a eu gain de cause le 10 février dernier suite à la
décision du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Petit
rappel des faits
La FNRPT avait assigné
le MRDGF pour avoir, selon eux, dénigré le raisin de table suite à une
publication d'analyses contenant des
résidus de pesticides prélevés sur
des raisins vendus en supermarché en novembre 2008. Quatre autres
associations européennes faisaient aussi partie de la "charette".
La FNPRT ne demandait
pas moins de 500 000 euros de dommages et intérêts (c'est une somme...).
Donc le verdict est
tombé : déboutée la FNPRT ! Le Tribunal reconnaît que le Mouvement des
Droits et Respect des Générations Futures s'est exprimé dans le cadre
de l'intérêt général et n'a aucunement abusé de façon fautive.
Déboutée, condamnée
pour procédure abusive, et on ajoute en plus abus de son droit d'agir
en justice, la FNPRT remboursera les frais engagés du Mouvement pour se
défendre et 1 € au titre des dommages et intérêts (c'est peu mais c'est
rare dans ce type de procès, il faut tout de même le signaler).
Il s'agit d'une
victoire importante pour la liberté d'expression et pour le droit des
contre-pouvoirs en général en France.
Le Mouvement des
Droits et Respect des Générations Futures est plus que jamais prêt à
continuer à informer sur la présence de pesticides dans l'environnement
et l'alimentation dans le but d'obtenir des législations plus
rigoureuses et protectrices de l'environnement et de la santé.
Un grand merci !
Voir le site :
http://www.mdrgf.org
aucun rétrolien
mardi, février 23 2010
Par Sylvie Exploranature le mardi, février 23 2010, 19:33
Procès
"Baillon" et non et non et non...
Le Mouvement des Droits et le
Respect des Générations Futures, assigné par la Fédération
Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) pour avoir
analysé des raisins a eu gain de cause le 10 février dernier suite à la
décision du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Petit
rappel des faits
La FNRPT avait assigné
le MRDGF pour avoir, selon eux, dénigré le raisin de table suite à une
publication d'analyses contenant des résidus de pesticides prélevés sur
des raisins vendus en supermarché en novembre 2008. Quatre autres
associations européennes faisaient aussi partie de la "charette".
La FNPRT ne demandait
pas moins de 500 000 euros de dommages et intérêts (c'est une somme...).
Donc le verdict est
tombé : déboutée la FNPRT ! Le Tribunal reconnaît que le Mouvement des
Droits et Respect des Générations Futures s'est exprimé dans le cadre
de l'intérêt général et n'a aucunement abusé de façon fautive.
Déboutée, condamnée
pour procédure abusive, et on ajoute en plus abus de son droit d'agir
en justice, la FNPRT remboursera les frais engagés du Mouvement pour se
défendre et 1 € au titre des dommages et intérêts (c'est peu mais c'est
rare dans ce type de procès, il faut tout de même le signaler).
Il s'agit d'une
victoire importante pour la liberté d'expression et pour le droit des
contre-pouvoirs en général en France.
Le Mouvement des
Droits et Respect des Générations Futures est plus que jamais prêt à
continuer à informer sur la présence de pesticides dans l'environnement
et l'alimentation dans le but d'obtenir des législations plus
rigoureuses et protectrices de l'environnement et de la santé.
Un grand merci !
Voir le site
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