Le site ExploraNature.com permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et produits naturels et/ou biologiques aux Internautes naviguant sur le site.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site ExploraNature suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pour des clients disposant d'une adresse de livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne,République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et les DOM TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna).

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Sylvie DUCLOS, représentant ExploraNature, des produits proposés sur son site Internet.

Sylvie DUCLOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Présentation des produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site d'ExploraNature, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet d'ExploraNature.

Les produits proposées à la vente sur ce Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ExploraNature ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En raison du support informatique, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître sur ces photographies.

Les offres présentées par ExploraNature sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sylvie DUCLOS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d'ExploraNature ni même affecter la validité de la vente.

 

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d'ExploraNature, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

ExploraNature est exemptée de TVA, selon l'article 293B du C.G.I..

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ExploraNature à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ExploraNature sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Si le client souhaite commander, il ajoute un ou plusieurs articles à son panier. 

A tout moment, l'Acheteur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».

Une fois sur la page Panier, celui-ci vérifie les différents éléments de sa commande (quantité, prix, …), sélectionne le pays et le mode de livraison, coche la case "J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente" puis clique sur « Commander ». Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les accepter sans réserve.

Lors de sa première commande, le client remplit avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse emai. En validant cette étape, le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La page de récapitulatif de la commande s'affiche ensuite à l'écran. Si le client bénéficie d'un code promotionnel ou d'un code de parrainage il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet. La remise se calcule alors automatiquement. Après avoir vérifié l'ensemble des informations de cette page, le client clique sur le bouton "Commander" pour accéder au paiement.

Le client choisit ensuite le moyen de paiement qu'il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article "Paiement" ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il a choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par ExploraNature et l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du montant à régler.

ExploraNature recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ExploraNature comme nulle et non avenue.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à ExploraNature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

ExploraNature se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, ExploraNature se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, ExploraNature se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paiement sécurisé par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement sécurisé par carte bancaire s'effectue par le biais de la plateforme Paypal, vers laquelle le Client est redirigé quand il sélectionne le paiement par carte bancaire sur la page Paiement du site. Paypal dispose d'une plateforme de paiement sécuriséet de lutte contre la fraude parmi les meilleurs du marché : les informations financières que le client rentre sur cette page sont cryptées et ne sont pas transmises à un tiers, y compris à ExploraNature. Une fois le paiement réalisé, un reçu est envoyé au client par email pour faire suite à sa transaction.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité le jour de sa commande.

Paiement par un compte Paypal :

Le client peut également régler sa commande grâce à son compte Paypal. Pour cela, le client sélectionne ce mode de paiement lorsqu'il se trouve sur la page Paiement du site. Il est alors rediriger vers la plateforme Paypal. Si il n'a pas encore de compte Paypal, il peut créer son compte en quelques minutes en communiquant une fois pour toutes son numéro de carte bancaire dans un environnement sécurisé. Si le client a déjà un compte Paypal, il paye en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Paiement par chèque :

Le client peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal exclusivement émis par une banque française. Une fois la commande enregistrée sur le site, le client doit libeller un chèque à l'ordre de Sylvie DUCLOS, en précisant au dos de celui-ci le numéro de sa commande. Il doit ensuite envoyer son chèque par courrier à l'adresse suivante :  Sylvie DUCLOS - 76 rue Jude de Cresne - 77390 Ozouer le Voulgis

La commande du client sera traitée au plus tôt dans les 5 jours ouvrés suivant la réception et l'encaissement du chèque, sous réserve de provisions suffisantes et hors période de congés précisée par ExploraNature.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à exploranature@gmail.com.

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ExploraNature, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo de La Poste sous un délai de 4 à 5 ouvrés, délai généralement constaté qui inclut la préparation de la commande et son acheminement postal.

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, muni d'une pièce d'identité.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 

• d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. 
• de signaler ces incidents dans les 48h à ExploraNature via l'adresse exploranature@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature de l'incident.

Livraison en Europe

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de La Poste pour les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Le délai de livraison généralement constaté est de 4 à 10 jours ouvrés selon les pays. Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Livraison dans les DOM TOM

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de La Poste pour les départements et territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Le délai de livraison généralement constaté est de 7 à 12 jours. Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Toute commande confirmée avant 11h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve de son paiement complet.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Exploranature afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Exploranature de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

6.3. Indisponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ExploraNature informe en cas de rupture de stock. Dans le cas d'une commande simultanée de deux acheteurs, le produit peut se trouver en rupture de stock sans qu'ExploraNature puisse en informer le client avant la finalisation de sa commande. 

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

• lors de l'établissement de sa commande ;
• suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, et si l'Acheteur ne souhaite pas patienter, ExploraNature remboursera par chèque bancaire ou postal le montant des produits indisponibles.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à exploranature@gmail.com, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à ExploraNature dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ExploraNature échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui.

 

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter ExploraNature pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à exploranature@gmail.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :

ExploraNature - Sylvie DUCLOS

76 rue Jude de Cresne 
77390 Ozouer le Voulgis

ExploraNature n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. ExploraNature n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

9. Réserve de propriété

ExploraNature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

 

10. Responsabilité

ExploraNature ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ExploraNature, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

ExploraNature ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. ExploraNature décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Ce site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ExploraNature ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. "Informatique et Libertés"

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à ExploraNature à l'attention de Sylvie DUCLOS - 76 rue Jude de Cresne - 77390 Ozouer le voulgis.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise descookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail à ExploraNaturepar le biais du "Contact". De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 5 janvier 2009 enregistrée sous le numéro 1338901

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'ExploraNature sont la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvie DUCLOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La marque ExploraNature est la propriété exclusive de Madame Sylvie DUCLOS et déposée en ce sens à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit dans un accord écrit express à Madame Sylvie DUCLOS, détentrice de la marque et du site ExploraNature.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits d'ExploraNature sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ExploraNature et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Melun.

Haut de Page