Procès "Baillon" et non et non et non...
Le Mouvement des Droits et le Respect des Générations Futures, assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) pour avoir analysé des raisins a eu gain de cause le 10 février dernier suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris.Petit rappel des faits
La FNRPT avait assigné le MRDGF pour avoir, selon eux, dénigré le raisin de table suite à une publication d'analyses contenant des
résidus de pesticides prélevés sur
des raisins vendus en supermarché en novembre 2008. Quatre autres
associations européennes faisaient aussi partie de la "charette".La FNPRT ne demandait pas moins de 500 000 euros de dommages et intérêts (c'est une somme...).
Donc le verdict est tombé : déboutée la FNPRT ! Le Tribunal reconnaît que le Mouvement des Droits et Respect des Générations Futures s'est exprimé dans le cadre de l'intérêt général et n'a aucunement abusé de façon fautive.
Déboutée, condamnée pour procédure abusive, et on ajoute en plus abus de son droit d'agir en justice, la FNPRT remboursera les frais engagés du Mouvement pour se défendre et 1 € au titre des dommages et intérêts (c'est peu mais c'est rare dans ce type de procès, il faut tout de même le signaler).
Il s'agit d'une victoire importante pour la liberté d'expression et pour le droit des contre-pouvoirs en général en France.
Le Mouvement des Droits et Respect des Générations Futures est plus que jamais prêt à continuer à informer sur la présence de pesticides dans l'environnement et l'alimentation dans le but d'obtenir des législations plus rigoureuses et protectrices de l'environnement et de la santé.
Un grand merci !
Voir le site : http://www.mdrgf.org
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la bonne-bouffe française et le goût des bonnes choses !
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